Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Guyastartup Ltd, propriétaire du site https://guyastartup.com, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant passer commande de services de création de logo.
Article 2 – Processus de commande
- Choix du forfait :
Le Client sélectionne l’un des forfaits proposés sur le site https://guyastartup.com. - Paiement de la commande :
Après avoir choisi son forfait, le Client effectue le paiement directement sur le site via les méthodes de paiement disponibles. - Envoi du questionnaire :
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un lien vers un questionnaire. Ce questionnaire vise à recueillir les informations nécessaires à la réalisation du logo (ex. : préférences de design, couleurs, texte, etc.). - Validation du questionnaire :
Le Client complète et soumet le questionnaire en ligne. Après validation du questionnaire par le Client, Guyastartup Ltd envoie un e-mail de confirmation indiquant que la commande est validée.
Article 3 – Délai de livraison
Le délai de livraison de 48 heures pour la réalisation du logo commence à courir à partir de la validation du questionnaire, telle que définie à l’article 2.4. Guyastartup Ltd s’engage à livrer les concepts de logo dans ce délai de 48 heures. En cas de retard indépendant de la volonté de Guyastartup Ltd, le Client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail.
Article 4 – Révisions
Selon le forfait choisi, le Client bénéficie d’un nombre déterminé de révisions. Les demandes de révision doivent être formulées par e-mail dans un délai de [insérer le nombre de jours] après réception du logo. Toute demande de révision supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue via les méthodes disponibles sur le site (ex. : carte bancaire, virement). La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Guyastartup Ltd conserve la pleine propriété des créations réalisées jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Après règlement intégral, les droits d’exploitation du logo sont cédés au Client selon les modalités définies dans le contrat de cession de droits.
Article 7 – Responsabilité
Guyastartup Ltd ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des perturbations dans le réseau internet ou des cas de force majeure.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit britannique. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Londres.
Article 9 – Modifications des CGV
Guyastartup Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.